Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est votre choix !

La ponction des FDPTP me semble particulièrement injuste. J'entends les critiques qui peuvent être formulées sur la manière dont les départements les utilisent, mais le cadrage est tel que la liberté dont ceux-ci disposent est réduite à portion congrue. Ces fonds particulièrement complexes soutiennent essentiellement des communes rurales, sans activité industrielle, au nom d'une logique d'aménagement du territoire. En effet, il n'y a pas forcément lieu d'installer dans ces communes des grandes sources de production de richesses fiscales liées à l'activité économique ou industrielle, on doit prendre en compte certaines réalités : on ne peut se battre le lundi contre l'artificialisation des sols et l'implantation de grandes industries, puis considérer le mercredi que, sur les territoires ruraux, il va falloir se débrouiller pour trouver des recettes.

En réduisant l'enveloppe des FDPTP, on ne fera qu'aggraver la situation dans laquelle on a précipité certains territoires. par exemple, durant le mandat municipal précédent, quand on a incité les communes à fusionner pour créer une commune nouvelle, on leur a assuré que, pendant trois ans, elles bénéficieraient de la même dotation globale de fonctionnement. Sauf que, pendant ce temps, les règles relatives aux FDPTP ont changé : dès lors qu'il n'y a plus qu'une commune, il n'y a plus qu'un seul versement, alors même que le gain de la DGF était compensé par la baisse du FDPTP. Au reste, cette baisse n'était pas décidée par les conseils départementaux, qui répartissent ce fonds selon des règles particulièrement strictes.