Intervention de Gérald Darmanin

La somme provient du concours aux collectivités. Dans les 72 millions d'augmentation que vous constatez dans le présent projet de budget, il y a 50 millions de moins pour les FDPTP, 50 millions de plus pour le fonds de secours Irma, 120 millions de compensation au titre de la CFE et 37 millions de compensation au titre de la TVA. C'est ainsi qu'on arrive à 72 millions, d'accord ? Quand bien même on retrancherait 37 millions à 72 millions, le solde serait encore positif, ce qui n'était pas le cas précédemment. Nous pourrions parler longuement parler des fonds de compensation de la taxe professionnelle. Sur ce point, je rejoins l'avis de Mme Pires Beaune.

On constate de fortes disparités entre les communes et les intercommunalités : il y a un monde entre une commune comme Boulogne-Billancourt, territoire industriel qui avait besoin de taxe professionnelle, mais qui a désormais la possibilité de toucher plus de recettes, parce qu'elle possède des logements lui garantissant des taxes foncières et de nouveaux bâtiments, et Vierzon, Tourcoing, Roubaix ou Sarcelles. Mme Pires Beaune a raison : il ne faut pas considérer le FDPTP comme immuable. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, il y a eu de la vie dans les départements. Qui va dans l'île Seguin constate que celle-ci ne ressemble pas à d'autres territoires de notre République.

Je ne voudrais pas accréditer par mon silence l'idée que c'est par la seule solidarité départementale qu'on financera la reconstruction après le passage d'Irma ; nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler si vous le souhaitez, notamment en commission. Je pourrais aussi vous dresser la longue liste des dégrèvements fiscaux dont Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont bénéficié, tout à fait logiquement, et des investissements très lourds qui leur ont été consentis pour faciliter un rattrapage. Leur montant, monsieur le président Vigier, dépasse très largement les 50 millions que vous évoquez, en confrontant artificiellement le montant de la diminution des FDPTP et le coût de la reconstruction de Saint-Martin. Il y a d'autres chiffres à citer, en l'occurrence l'augmentation de 72 millions des concours aux collectivités.