Intervention de Anthony Cellier

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier :

Je suis fier de l'article 25, car il nous permet, enfin, d'anticiper la fermeture des centrales à charbon et des centrales nucléaires – à tout le moins, celle de Fessenheim, et peut-être d'autres à l'avenir. Comme Anne-France Brunet l'a dit, nous sommes fiers d'avoir contribué à cette réflexion collective. Je souhaitais toutefois pousser la réflexion plus loin. C'est pourquoi je vous propose un amendement qui vise à accompagner les territoires qui subissent, en ce moment même, les conséquences de la fermeture d'une industrie thermique carbonée, en prolongeant la CET – contribution économique territoriale – de trois à cinq ans – comme cela est prévu à l'article 25 – ainsi que l'IFER – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – , à condition que la CET ait été mise en oeuvre en 2018.

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