Intervention de Jean-René Cazeneuve

Afin de respecter la trajectoire de réduction de 3 points de PIB sur cinq ans de notre dépense publique, notre majorité prévoit de limiter la croissance des dépenses de fonctionnement des 319 plus grandes collectivités à 1,2 % au cours des cinq prochaines années. Ce ralentissement doit conduire à améliorer les capacités d'autofinancement des collectivités locales et contribuer à leur désendettement.

Vous parlez d'un pari, d'un risque ; nous pensons, nous, que c'est une mesure nécessaire car, depuis 2014, les dépenses d'investissement des collectivités ont lourdement chuté alors que les dépenses de fonctionnement ont été difficilement contenues. Afin de renouer avec un cercle vertueux pour nos territoires et la commande publique, l'État maintiendra en 2018, 1,7 milliard d'euros de subventions d'investissement aux collectivités, ce qui n'est pas négligeable.

Pensez-vous qu'il existe une marge de manoeuvre qui permettrait d'améliorer le ratio investissementfonctionnement dans le futur ? Il s'agit en effet de faire preuve de discernement dans la politique d'investissements, puisque certains d'entre eux peuvent également engendrer des dépenses de fonctionnement.

Pensez-vous qu'une loi de finances propre aux collectivités locales permettrait d'assurer une programmation et un suivi plus efficace de leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement ?