Intervention de Éric Woerth

Le retour à l'équilibre, fruit d'un travail de longue haleine, mené tout au long de ces dernières années, dans tous les domaines, est une bonne nouvelle.

En ce qui concerne la maîtrise de l'ONDAM, la part que prend l'inflation à la progression de celui-ci n'est pas si claire. En réalité, ce sont plutôt la démographie, la nature des pathologies et celle des soins prodigués qui l'emportent, plutôt que le seul facteur de l'inflation. Pendant longtemps encore, l'ONDAM progressera à un rythme un peu supérieur à l'inflation. Quant à raisonner en comparant une progression de 2,5 % à un tendanciel qui serait de 4,5 %, c'est très artificiel. Bien sûr, chaque gouvernement l'a fait, mais il me semble que le tendanciel retenu renvoie à une période de référence qui commence à dater et à ne plus correspondre à la réalité des dernières années, ce qui a pour effet de gonfler un peu artificiellement le montant des économies.

Vous avez évoqué, et pour la première fois sur un plan technique, un point important : il est vrai que, sur le plan purement maastrichtien, la réaffectation de la CRDS à une dépense est considérée comme une dépense et tendra à creuser le déficit, mais c'est également un prélèvement obligatoire : le rapport entre les prélèvements obligatoires et le produit intérieur brut (PIB) ne s'en trouve donc pas augmenté.

Il faudra choisir. Vous avez évoqué quatre possibilités, que j'avais également évoquées. Cela dépendra des priorités qui se feront jour, mais c'est extrêmement important. Un prélèvement obligatoire existe, que paient déjà les Français. Il y a donc un choix difficile à opérer.