Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

J'oubliais une remarque directement issue du rapport rendu par Christian Charpy et Julien Dubertret : l'État pourrait abandonner la règle à peu près établie de la compensation – quand l'État impose une règle qui affecte les finances de la sécurité sociale, il est tenu d'en compenser l'effet. On peut considérer que c'est très bien, que les excédents d'un côté doivent compenser les pertes de l'autre ; on peut aussi estimer que cela accroît la confusion entre ce qui est financé par le contribuable et ce qui est financé par l'assuré social. Au-delà, faisons attention à ne pas nous lancer dans une fuite en avant, au motif que cela va un peu mieux grâce à la masse salariale – sa croissance est de 3,5 % ; si nous redescendons à 1 %, cela changera la situation… Il faut vraiment mesurer à quoi nous nous engageons si nous décloisonnons complètement projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les parties des deux textes consacrées aux recettes devraient être examinées en même temps.

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