Intervention de Patrick Hetzel

L'article 43 et l'article 32 du PLFSS prévoient la possibilité de recourir à ce qu'on appelle des médicaments dits « hybrides », ce qui correspond à une évolution assez majeure du droit de substitution et ce, sans que ni les professionnels de santé, ni les associations de patients, ni les industriels n'aient été consultés.

Alors qu'il existait déjà un débat autour des médicaments génériques, aucune étude de biodisponibilité n'a encore démontré scientifiquement la bioéquivalence des médicaments dits « hybrides » par rapport au médicament princeps. Je suis assez effaré de constater qu'on profite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour franchir ce pas, en décidant de pénaliser le patient qui refuserait ces « hybrides ». J'alerte donc la commission des finances sur le fait que le Gouvernement joue ici les apprentis sorciers.