Intervention de Éric Alauzet

D'accord, mais reconnaissez que cette année se cumulent les 20 milliards au titre du CICE et les 20 milliards de baisse des cotisations sociales, à tout le moins 15 milliards si l'on prend en compte l'augmentation de l'IS. Ces 35 milliards doivent permettre aux entreprises d'encaisser le report à l'automne de la baisse des cotisations chômage.

Mme El Haïry, le rééquilibrage des seuils de la CSG concerne essentiellement des retraités, ainsi que quelques chômeurs. Après avoir annoncé que cela concernerait 100 000 foyers fiscaux, le Gouvernement a finalement consenti un effort de 350 millions d'euros pour 330 000 retraités, afin surtout de ne pas pénaliser fiscalement les revenus accidentels.

Monsieur Vallaud, la question des relations entre l'État et la sécurité sociale est un vaste sujet politique. Si la commission des finances se penche sur le PLFSS, c'est que nous considérons qu'il est de notre devoir de regarder l'ensemble des comptes de la nation, ceux de l'État, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, tout simplement parce qu'il existe des passerelles entre ces différents budgets. Ainsi, par la TVA, l'État finance la sécurité sociale. Il n'y a donc pas d'étanchéité. Même si cela n'a pas toujours été le cas, l'État a beaucoup fait depuis quelques années pour améliorer l'équilibre des comptes sociaux, et il est donc normal, dans une période où l'État consent beaucoup d'efforts financiers pour endiguer le chômage, ce qui profite non seulement à nos concitoyens mais aussi aux régimes de protection sociale, d'envisager une forme de retour des organismes sociaux vers l'État. Le débat mérite en tout cas d'avoir lieu. Je ne parlerai en aucun cas d'un siphonage des comptes sociaux, mais plutôt d'une vision solidaire des comptes de la nation.

Monsieur Coquerel, bien sûr qu'il y a des gens pauvres dans notre pays : c'est précisément pour cela que le Gouvernement a lancé son plan Pauvreté. Il n'y a pas de privilège à connaître des gens pauvres : nous en connaissons malheureusement tous. C'est aussi la raison pour laquelle vont bénéficier de l'allégement, voire de la suppression de la taxe d'habitation, les ménages jusqu'au quatrième décile, c'est-à-dire des ménages qui ne sont pas riches. Je vous invite donc à établir vos analyses plus objectivement, à partir de l'ensemble des dispositifs mis en place.

En ce qui concerne la hausse de la CSG qui sera compensée, cela concerne bien 300 000 retraités et chômeurs au lieu de 100 000, et non l'inverse : sans doute votre langue a-t-elle fourché.

Monsieur Dufrègne, vous dites que la baisse du coût du travail n'est pas une demande des Français. En effet, ce que demandent les Français, c'est qu'il y ait moins de chômage et plus d'emplois… ce qui s'obtient en baissant le coût du travail. Donc c'est bien pour eux que nous agissons comme nous le faisons.

Monsieur de Courson, vous avez posé plusieurs questions très précises, comme toujours. Je ne peux vous répondre sur les effets, secteur par secteur, de l'élargissement de l'assiette, mais il existe différentes études sur le sujet, notamment celles de l'Institut des politiques publiques, qui devraient en grande partie satisfaire à vos interrogations. Il est clair en tout cas que les grands bénéficiaires de cette transformation seront les établissements du secteur associatif et les établissements de santé. Nous avons fait le choix, comme les majorités précédentes, de privilégier le court terme et l'emploi, plutôt que, dans une perspective à plus long terme, les emplois à haute rémunération ; on peut le regretter, mais c'est ainsi.

Vous avez également évoqué les petites retraites. Il est vrai que les mesures que nous prenons vont peser sur les retraites dans les deux prochaines années. C'est ennuyeux pour les petites retraites, mais je veux croire que la solidarité est possible entre les générations – j'en veux pour preuve, je le répète, le fait que, ces dix dernières années, toutes les catégories d'âge ont contribué à l'équilibre des régimes de retraite. Il me semble par ailleurs qu'il est dangereux pour la démocratie de chercher à défendre à l'extrême telle ou telle frange de la population dans l'espoir d'en tirer un bénéfice électoral. Cela ne peut que favoriser les extrêmes.

Madame Dalloz, l'augmentation de 0,3 % des retraites est une mesure visant à préserver l'équilibre du régime de retraite et non à redresser les comptes de l'État. Le régime de retraite alimenté très majoritairement par les cotisations et ne sert qu'aux retraites. C'est un système étanche, ce qui nous oblige à cette sous-indexation, avant d'envisager une réforme plus structurelle.

Sur la question des travailleurs occasionnels, je crois que nous sommes en passe d'aboutir, grâce notamment aux amendements qui ont été déposés par l'ensemble des groupes.

Monsieur de Courson, la dette cumulée des hôpitaux se monte à 30 milliards d'euros, ce qui est un chiffre stable.