Intervention de Jean-Louis Bourlanges

J'entends le rapporteur, qui explique aux socialistes l'accusant de ne pas respecter un principe établi que celui-ci a déjà été rompu ; le péché ayant été commis, on peut donc continuer. Certes, mais les trois mesures qui sont en cause sont néanmoins suffisamment importantes pour qu'on s'interroge sur le maintien ou non du principe de compensation intégrale. C'est un problème de doctrine qu'il faut clarifier, même si je comprends les choix qui sont faits aujourd'hui et si personne ne peut se prévaloir d'avoir eu en l'espèce un comportement parfaitement vertueux.