Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis :

Le CICE, c'est 20 milliards ; les 40 milliards, c'était le pacte de responsabilité et de solidarité.

J'ai évoqué tout à l'heure le rapport de l'Institut des politiques publiques. Il compare le CICE et les baisses de cotisations sociales, solution que nous préférons. Votre amendement, techniquement, ne fait pas ce qu'il prétend faire, mais peu importe. Passer du CICE aux baisses de cotisations sociales présente un réel intérêt en termes de lisibilité et d'instantanéité, alors que le crédit d'impôt était presque considéré comme une baisse d'IS ; ajoutons que le spectre est élargi, ce qui devrait vous réjouir, à l'ensemble des activités associatives, mutualistes, coopératives. Si notre pays va mieux et crée davantage de richesses, l'État récupérera des recettes par le biais de l'IS. Je le regrette comme vous, mais nous vivons dans un monde de compétition. Nous sommes notamment en concurrence avec l'Allemagne, que vous accusez souvent de pratiquer le moins-disant social. Je ne le conteste pas, mais c'est une réalité que l'on ne peut contourner. Avis défavorable.

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