Intervention de Éric Woerth

Cet amendement est symétrique d'un autre amendement défendu lors de la discussion du projet de loi de finances. La première conséquence de la transformation du CICE touchera l'IS, à hauteur de 5 milliards en année pleine, qui ne sont pas compensés. Cet amendement vise à augmenter d'un point le taux de réduction forfaitaire de la cotisation maladie pour qu'il passe de 6 à 7 % ; le Président Hollande avait ramené le taux du CICE de 7 à 6 % en échange de la non-suppression de la dernière tranche de la C3S. Je pense qu'il faut rendre aux entreprises ce qu'elles avaient, c'est-à-dire une masse correspondant à 7 %.

Par ailleurs, la transformation du CICE fera, selon les branches, des gagnants, mais également des perdants, notamment en fonction de la répartition des salaires dans les entreprises, en particulier les entreprises employant de la main-d'oeuvre qualifiée. J'aimerais savoir, monsieur le rapporteur pour avis, si vous avez une analyse plus fine sur les gagnants et les perdants.