Intervention de Joël Giraud

Un amendement similaire a en effet été adopté hier en commission des affaires sociales. J'ai également précisé qu'au cas où aucun dispositif alternatif ne serait proposé par le Gouvernement, j'ai prévu à l'article 36 du PLF un transfert de crédits sur le budget du PLFSS correspondant aux économies réalisées sur la niche Copé, par le biais d'un amendement adopté dans notre commission, de façon à financer ce dispositif. Le Gouvernement aura peut-être d'autres idées d'ici à la séance. En attendant, le dispositif est bordé pour être voté le cas échéant.