Intervention de Charles de Courson

Quel en est le coût total ? Vous évoquez deux secteurs très affectés : les fruits et légumes et la viticulture. La somme des deux fait 90 millions. L'ensemble des TODE représente actuellement 170 millions. D'autres secteurs sont-ils donc concernés ?

Si j'ai bien compris l'exposé sommaire, votre amendement CF95, monsieur le rapporteur, propose de maintenir le choix pour les exploitants entre le dispositif de TODE et l'allégement général, y compris le futur 4 %, mais ce n'est pas le texte de l'amendement. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?