Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je ne suis pas certaine qu'il y ait lieu d'avoir ce débat. Un amendement est proposé par le rapporteur pour avis, le rapporteur général en a fait adopter un hier et nous sommes en attente d'une proposition du Gouvernement pour rectifier le tir. Dans un souci de rapidité et d'efficacité, il n'est pas besoin d'avoir de nouveau le débat sur le TODE ici.