Intervention de Joël Giraud

Très concrètement, les simulations présentées par le ministère de l'agriculture faisaient état des gains du nouveau système et des pertes liés à la suppression du système TODE. On nous a présenté un certain nombre de fiches techniques. Par exemple, pour une exploitation classique – qu'il s'agisse d'arboriculture, de viticulture ou de maraîchage – employant sept salariés permanents en CDI, deux CDD et des saisonniers représentant onze équivalents temps plein annuels, ce qui signifie une plus grande concentration pendant la période de ramassage, en tenant compte des plus comme des moins, la perte se situe aux alentours de 6 000 euros, ce qui correspond à la marge moyenne de ce type d'exploitation. Autrement dit, on pénalise les plus fragiles et ils doivent aller voir leur banquier pour négocier – ce qui est extrêmement facile, comme chacun sait. C'est donc sur la foi de ces documents officiels présentés par le ministère de l'agriculture que nous avons déposé ces amendements.

Si, d'ici à l'examen du texte en séance publique, le Gouvernement analyse les gains et les pertes pour proposer un nouveau régime des TODE garantissant la neutralité, je n'y serai pas opposé. Il faut simplement qu'on ait un système honnête. Je le répète : je suis persuadé que personne n'a vu venir le coup, pour la bonne raison qu'on ne pense jamais aux problèmes liés au travail saisonnier, que ce soit pour les salariés de droit privé, pour les salariés de droit public, pour les professions libérales intermédiaires ou pour les autres.

J'attends donc de savoir si la réflexion du Gouvernement aboutit de manière à répondre à la question. Le dispositif proposé vise à maintenir le système TODE tel qu'il existe, ce qui veut dire qu'il est alternatif au système d'allégement général des charges qui serait mis en place.