Intervention de Éric Alauzet

Vous soulevez un vrai problème, madame Motin, qui a effectivement été explicité par la Cour des comptes : le dispositif ne s'applique pas et souffre d'une insécurité juridique – qui ne concerne pas, d'ailleurs, que les établissements de santé ; le barème est incohérent et a été compensé par la création d'un abattement ; le dispositif est complexe et incite au recours à temps partiel. Bref, il a de multiples inconvénients. Il faut donc trouver une solution et vous avez tout à fait raison de vouloir y revenir.