Intervention de Éric Woerth

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que j'ai présenté, dans le cadre du projet de loi de finances, concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il s'agit ici des impôts de production. La C3S est un impôt de production dont le niveau est extrêmement élevé.

Nous, parlementaires d'opposition, faisons une série de propositions, qui ont évidemment leur cohérence, mais vous pourriez tout à fait en adopter seulement certaines. Je comprendrais ainsi que l'on adopte l'amendement relatif à la CVAE dans le cadre du PLF et pas celui-ci, relatif à la C3S – ou le contraire. En revanche, je ne comprendrais pas qu'on n'adopte ni l'un ni l'autre, parce qu'on est là au coeur de la question de la compétitivité du pays. Les impôts de production sont deux fois plus élevés en France que dans la zone euro et ils affectent directement la compétitivité de nos entreprises. La C3S est un impôt ancien, dont le rendement est de 3,8 milliards. Le précédent gouvernement avait voulu la supprimer, et cela a été fait en partie, de manière progressive. Il en reste quand même une partie importante, puisque ce sont près de 4 milliards d'euros qui sont prélevés sur le chiffre d'affaires des entreprises. La C3S ne dépend donc pas du résultat de l'entreprise – voilà pourquoi nous parlons d'« impôt de production ».