Intervention de Sabine Rubin

L'économie dite collaborative a donné naissance à un nouveau type de travail, reconnu par la loi comme indépendant mais, dans les faits, ceux qui l'exercent ne sont ni salariés ni indépendants. Je veux parler des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur, ou encore des livreurs à vélo. Ils ne sont pas indépendants parce qu'ils ne sont pas libres de fixer leurs prix ni de choisir leur rythme de travail, et ils ne sont pas non plus salariés. En tout cas, ils ne bénéficient d'aucune des protections liées au statut de salarié, notamment s'agissant des accidents du travail.

Si nous entendons favoriser la création d'entreprise et l'activité d'indépendant par le dispositif ACCRE, comme cela a été évoqué, nous devons le faire pour déboucher sur une indépendance réelle, et non alimenter une sorte de salariat déguisé. C'est pourquoi nous demandons que le dispositif ne s'applique pas aux travailleurs placés dans une situation de dépendance économique, notamment ceux des plateformes.