Intervention de Éric Alauzet

Certains proposent de supprimer complètement le dispositif ; nous, nous le maintenons en l'aménageant. En l'état, il apparaît assez injuste. Le cas typique est celui d'un agriculteur ayant des revenus d'activité inférieurs à 3 900 euros par an, ce qui est extrêmement faible et qui bénéficie de revenus exceptionnels. Le mécanisme est inégal car selon le niveau où l'on se situe, on ne bénéficie pas du même régime. Nous proposons donc à la fois de réduire le taux, qui passera de 8 % à 6,5 %, et de rehausser le plafond à 20 000 euros – il ne s'agit pas de 1 million d'euros, ou que sais-je encore. Typiquement, le cas visé est celui du paysan dont les revenus s'effondrent – il y en a quelques-uns en ce moment –, qui arrête son activité, vend son exploitation et qui se trouve pénalisé de façon importante. Voilà ce que nous voulons éviter.