Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Dans la continuité de ce que nous avons dit depuis le début de cette réunion, dans la mesure où l'article 19 vise à organiser un transfert de recettes de la sécurité sociale vers le budget de l'État, nous proposons, par l'amendement CF11, sa suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.