Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement CF12 vise à supprimer l'article 27. En effet, il nous semble qu'avant d'envisager de financer la qualité à partir d'indicateurs, encore faut-il que ceux-ci soient adaptés, ce qui n'est pas le cas. De surcroît, l'article prévoit une pénalisation.

L'amendement CF39 est un amendement de repli : il vise à améliorer les indicateurs en ajoutant des indicateurs de résultats mais aussi de satisfaction des usagers.