Intervention de Éric Alauzet

Il existe déjà un certain nombre d'indicateurs, madame Pires Beaune – sur l'accueil, la prise en charge par les médecins, les infirmières et les aides-soignantes, la chambre, le repas, ou encore l'organisation de la sortie. Il ne s'agit pas des soins au sens strict : on sait combien l'environnement est important lui aussi. Il existe également des indicateurs purement médicaux, concernant par exemple des événements thromboemboliques, après la pose d'une prothèse de hanche. Tout cela est en construction ; il reste encore beaucoup de progrès à faire. Je partage donc totalement votre préoccupation, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a rien. Par ailleurs, la distinction que vous établissez entre indicateurs de procédure et indicateurs de résultats est sujette à interprétation. Je vous demande donc de retirer l'amendement CF39, même si le sujet mérite d'être approfondi.

En ce qui concerne l'amendement CF12, la qualité, comme je l'expliquais à l'instant, on y vient : on a vu les impasses – ou à tout le moins les limites – de la tarification à l'activité, tout comme les limites du budget global. Il faut s'orienter vers la notion de qualité, avec un système de bonus-malus. Il est vrai que le malus peut poser question – c'est le sujet que vous soulevez. Je voudrais toutefois insister sur le fait qu'il existe un certain nombre de garde-fous, de manière à éviter qu'un établissement qui serait en difficulté pour des raisons indépendantes de sa volonté ne soit pénalisé. Nous avons deux ans devant nous pour travailler sur ces questions. Par ailleurs, le seuil minimal de qualité requis doit être mis en cause pendant trois années consécutives, ce qui laisse largement le temps de réagir ; l'établissement peut faire valoir ses observations et les raisons pour lesquelles il n'a pas atteint les objectifs. Bref, on peut appliquer intelligemment le malus. Avis défavorable, par conséquent, à l'amendement CF12.