Intervention de Joël Giraud

Je voulais simplement recommander, à la suite du rapporteur pour avis, de prendre garde aux fausses bonnes idées. La sur-dotation se réfère à la population permanente : dans les zones touristiques, ainsi que dans les zones transfrontalières, on constate effectivement, en dépit d'une sur-dotation, des problèmes de couverture médicale. Or ces situations ne sont pas prises en compte. Ce genre d'amendements, que j'appelle « licence IV » – on ouvre un bar licence IV à condition qu'un autre ferme –, risque vraiment de se retourner contre des territoires qui, tout en étant sur-dotés, ont des problèmes d'affectation de médecins en raison de pointes de fréquentation, ou parce qu'une zone de chalandise est située de l'autre côté de la frontière. Comme le volet transfrontalier n'existe dans aucun plan régional de santé, en dépit de la loi qui l'impose, nous nous retrouverions Gros-Jean comme devant. Je vous invite donc à retirer ces amendements.