Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis :

Cet amendement reprend une suggestion de notre collègue Perrine Goulet, qui souhaite empêcher que les accidents du travail survenant pendant le temps de la pause méridienne lors d'une activité sportive organisée par l'entreprise, soient imputés à celle-ci. C'est une bonne pratique de l'entreprise d'offrir à ses salariés une activité récréative et de bien-être mais, en cas d'accident pendant cette activité, la faute peut aujourd'hui être imputée à l'employeur.

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