Intervention de Éric Woerth

La commission des finances a entendu Didier Migaud la semaine dernière en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques. Nous le recevons ce matin en tant que Premier président de la Cour des comptes, mais il s'agit aussi de préparer l'examen du projet de loi de finances (PLF).

Conformément à sa mission, le Haut Conseil nous a présenté son avis relatif à l'ambiance macro-économique ainsi qu'aux prévisions économiques sous-jacentes à ce PLF, en cohérence avec les orientations pluriannuelles de solde structurel. Aujourd'hui, le rapport sur les finances publiques locales, prévu par le code des juridictions financières depuis 2013, nous permet de travailler sur l'un des enjeux qui se trouvent au coeur de tout PLF.

Je remercie la Cour d'avoir quelque peu avancé son calendrier de travail, puisque je crois que de façon traditionnelle – autant que l'on puisse parler de tradition pour un rapport relativement récent, que nous n'avions d'ailleurs pas examiné l'année dernière – vos travaux intervenaient plutôt à la mi-octobre, au moment précis où nous étions totalement pris par la première partie du PLF. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette séance ne s'est pas tenue l'année dernière. Il est plus utile et pertinent, comme le permet le calendrier cette année, que le rapport soit adopté par la Cour à la fin du mois de septembre, ce qui permet qu'il nous soit présenté au tout début du mois d'octobre. La commission peut ainsi trouver le temps de s'y consacrer. Les matières abordées sont complexes, même si chacun les connaît bien. Grâce à vos observations, nous pouvons mieux éclairer un certain nombre d'enjeux de la première partie du PLF, mais aussi de la seconde – tant au titre de la mission Relations avec les collectivités territoriales qu'à celui des articles non rattachés. Merci encore, donc, pour votre présence.