Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Permettez-moi juste un mot avant de céder la parole au rapporteur général de la commission des finances. Cette commission se réunit à un moment où le dialogue avec les associations d'élus est compliqué – pour un certain nombre de raisons, différentes selon la nature des collectivités, vous l'avez bien souligné. Vous êtes parfois entré dans le détail selon la nature des collectivités, mais la situation est très différente d'une collectivité à l'autre, même quand la nature de collectivité est la même, d'une taille à l'autre voire d'une situation géographique à l'autre. Cette complexité ambiante dirige les relations entre l'État et les collectivités, mais plus globalement aussi les règles qui s'appliquent à ces dernières. Donc en dehors du processus de métropolisation qui est aujourd'hui en cours, en dehors même de la contractualisation qui, parfois, a tendance à gommer les efforts du passé et qui pose un certain nombre de problèmes, en dehors de l'embauche et de la gestion du personnel qui échappent assez largement aux collectivités, et en dehors de la nature des normes qui s'imposent aux collectivités, je souhaite vous poser une question sur la taxe d'habitation. Vous avez beaucoup parlé de transferts. C'est l'une des décisions extrêmement fortes du Gouvernement, avec une vingtaine de milliards d'euros qui devront être compensés par l'État. Quel regard portez-vous sur ce transfert extrêmement puissant, notamment sur l'incidence qu'il peut avoir sur les collectivités – je pense tout particulièrement, bien sûr, aux communes ? C'est un impôt qui connaît une certaine dynamique, vous l'avez dit tout à l'heure. Cette dynamique peut-elle se satisfaire d'un transfert entre l'État et les collectivités locales ?

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