Intervention de Joël Giraud

Je tenais à faire écho aux propos tenus par le président Éric Woerth en ouverture de réunion : merci, franchement, d'avoir su adapter le calendrier de la Cour à nos problématiques. Il est extrêmement intéressant d'avoir un état des lieux tel que vous le dressez en avance par rapport à l'an dernier. Cela nous permet, au moment de la discussion du PLF, de disposer d'éléments d'évaluation. C'est important pour nous avant d'entrer dans le dur de la première et la seconde parties – la seconde relevant plus d'une « foire d'empoigne » sur un certain nombre de sujets, notamment liés aux dotations, qui permettent de modifier un système déjà tellement complexe que même les ordinateurs de la direction générale des collectivités territoriales ne parviennent parfois plus à faire des simulations suffisamment fines pour voir ce qui se passe dans les dispositifs qui ont été mis en place !

Je voudrais simplement revenir sur la question de la contractualisation. Vous le soulignez, l'analyse des budgets primitifs 2018 montre que l'objectif serait tenu. Mais vous estimez que l'efficacité à plus ou moins long terme est incertaine. Jean-René Cazeneuve a posé une question qui me semble extrêmement importante, puisque vous soulignez que le taux national de 1,2 % est identique pour toutes les catégories de collectivités et connaît de faibles modulations locales. Au terme de votre analyse, considérez-vous qu'il convient de modifier ces critères de modulation dans la loi ou qu'ils sont suffisants ? Y a-t-il eu, objectivement, une application un peu différenciée selon les préfectures ? Il me remonte des souplesses dans certains départements, sur des sujets extrêmement importants, que je n'observe pas en Île-de-France par exemple. Pour vous, faut-il passer par la loi ou faut-il faire en sorte que nos préfets se sentent un peu plus libres, dans le cas du dialogue compétitif qui leur est proposé ?

Vous proposez d'étendre le champ de la contractualisation aux budgets annexes. Vous le savez, les associations d'élus préconisent au contraire la sortie du périmètre des subventions versées aux budgets annexes lorsqu'elles sont destinées à des projets d'investissement. Je suis un peu perdu : quelle approche privilégier dans ce cadre, compte tenu de la position des associations d'élus ? Par ailleurs, que pensez-vous de la proposition de ces dernières de recourir aux chambres régionales des comptes comme tiers de confiance, en cas de contentieux entre la préfecture et une collectivité signataire d'un contrat ?