Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le Premier président, je vous remercie au nom du groupe Les Républicains pour cette présentation, réalisée dans ces délais.

Ma première réaction visera à saluer le travail des élus. Je pense que l'amélioration de la situation financière des collectivités que vous nous avez présentée a d'abord été permise par eux, en dépit d'un contexte compliqué au regard des réformes territoriales et des normes qui ne cessent de croître.

Je voudrais ensuite réagir sur les dépenses de personnel globales, même s'il existe des disparités entre les différentes collectivités. Concernant le bloc communal, par exemple, vous estimez à 6 000 emplois l'accroissement des effectifs entre 2016 et 2017, avec des augmentations très variables : +3,7 % pour les blocs de moins de 30 000 habitants et +2,7 % pour les blocs de plus de 100 000 habitants. Pouvez-vous mesurer les écarts qui résultent d'applications différentes de règles sur la durée du travail ou le temps de travail des régimes indemnitaires ? Finalement, pouvez-vous mesurer le coût des disparités des dispositifs dérogatoires au régime général pour l'ensemble des collectivités ?

Vous soulignez la fragilité financière des départements au regard du poids du social. Pouvez-vous mesurer le taux de renouvellement des investissements – nous avons vu que les ressources d'investissement baissaient – et le taux de non-rénovation des infrastructures ? Par ailleurs, les départements ont été « sauvés » par les DMTO. Ceux-ci ont eu un effet dynamique, mais un risque réel pèse sur eux au regard de l'évolution des prix des marchés et de celle du taux d'intérêt. Mesurez-vous les risques de continuité ? Les départements pourront-ils continuer à fournir l'ensemble des services dont ils ont la charge ?