Intervention de Mohamed Laqhila

Monsieur le Premier président, je vous remercie au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés pour ce rapport qui nous éclaire, une fois de plus, sur une situation parfois complexe, pas toujours facile à appréhender.

Ce que nous retiendrons tout d'abord, c'est la nette amélioration de la situation financière des collectivités territoriales au cours des dernières années. Malgré une reprise des dépenses en 2017, l'objectif de plafonnement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales pour 2018 apparaît, je vous cite, « ambitieux mais atteignable ». Nous pouvons d'autant plus nous en réjouir que le Gouvernement et notre majorité avons privilégié la contractualisation, l'incitation et la confiance plutôt que la contrainte par une nouvelle baisse significative de la DGF. Le rapport met le doigt sur quelques points qui, selon nous, méritent d'être approfondis. Notamment l'extension du champ de la contractualisation aux budgets annexes, la fiabilité des comptes publics locaux – à propos desquels vous livrez une première analyse sur l'expérimentation déjà mise en place –, ainsi que la recommandation de fusion du compte administratif et du compte de gestion en un compte financier unique.

Enfin, je veux attirer votre attention sur la faiblesse de la fiabilité des comptes des collectivités contrôlées, que vous relevez régulièrement. Je cite la page 143 de votre rapport : « un chemin encore long vers la présentation d'une image fidèle et sincère de la situation financière des collectivités locales ». Ne faut-il pas accélérer et plutôt généraliser la certification des comptes ?