Intervention de Christine Pires Beaune

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous remercie, monsieur le Premier président, pour cette présentation.

Vous saluez l'effort consenti ces dernières années en termes de gestion et de rationalisation des dépenses par les collectivités. Il est vrai que leur baisse drastique a eu le mérite, côté Cour – et j'insiste, côté Cour – de faire diminuer la dépense publique et d'améliorer objectivement la situation financière de toutes les collectivités, même si les disparités entre les collectivités locales sont grandes, y compris à l'intérieur de chaque catégorie. J'aimerais savoir si vous avez pu mesurer l'évolution de ces disparités. À votre avis, se sont-elles aggravées ces dernières années ou, au contraire, se sont-elles réduites ?

La méthode du rabot uniforme est une mauvaise manière de procéder, je l'ai toujours dit. Le nouveau gouvernement change de méthode mais pas d'objectif, puisqu'il était de 10 milliards d'euros d'économies précédemment et qu'il est de 13 milliards d'euros d'économies pour ce quinquennat. En outre, qui dit contractualisation dit évidemment contreparties. Vous ne cachez pas votre scepticisme, dans votre rapport, quant à la nouvelle méthode de contractualisation sur le moyen et le long termes. Vous relevez dès le départ les faiblesses d'une modulation qui serait peu utilisée. Finalement, sont-ce ces faibles contreparties dans le contrat, qui ont justifié l'élaboration de nombreuses annexes ? Avez-vous étudié ces annexes, par exemple celle de la métropole de Toulouse ?

Avez-vous, par ailleurs, constaté une augmentation du nombre de budgets annexes au cours des derniers mois ?

Pour rejoindre la question de mon collègue Charles de Courson, la baisse drastique et uniforme des dotations n'est pas la bonne solution. La contractualisation sans contrepartie ne semble pas être la bonne solution non plus. N'y aurait-il pas une troisième voie, qui serait peut-être celle que vous avez esquissée tout à l'heure : et si l'État aidait ceux qui en ont vraiment besoin ? Pour prendre ces exemples, la DGF 2018 de Neuilly est de 32 euros par habitant et celle d'Aubière – une ville de la métropole de Clermont-Ferrand – est de 39 euros par habitant. Dans un cas, le revenu par habitant représente 14 000 euros et, dans l'autre, il est supérieur à 50 000 euros. Et ces deux communes, bien que la taille de leur population soit dans un rapport de 1 à 6, comptent exactement le même nombre de logements sociaux.

Enfin, le rapport « CAP 2022 » propose de transférer la gestion des écoles aux communautés de communes. J'ai cru entendre tout à l'heure que vous proposiez l'inverse. Pouvez-vous me le confirmer ?