Intervention de Jean-Paul Dufrègne

J'exprimerai plusieurs remarques au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La première est que les concours financiers de l'État sont passés de 58,2 milliards d'euros en 2013 à 47 milliards d'euros en 2017. C'est une baisse forte – 11 milliards d'euros – dont l'incidence a été rapide et marquée – je reprends vos termes – sur les dépenses d'investissement, lesquelles ont reculé de 11 % entre 2013 et 2017.

En 2017, dites-vous, l'épargne nette des collectivités était loin d'avoir retrouvé en 2017 son niveau de 2011. Il manquait environ 5 milliards d'euros. Je veux mettre en avant l'incidence sur les départements puisque, en huit ans, leur investissement a baissé de 25 %. Pour des départements comme l'Allier où j'habite, c'est relativement conséquent parce qu'aujourd'hui, ces collectivités sont véritablement à l'os. Ce manque d'investissement pèse notamment, par exemple, sur l'entretien des réseaux routiers.

Par ailleurs, vous mettez en avant des disparités fortes entre les collectivités et la difficulté accrue pour les petites de faire face à ces charges – et c'est bien normal, puisqu'elles aussi consentent des efforts depuis très longtemps. Je m'interroge sur la nécessité de réparer ce qu'il est convenu d'appeler une injustice, que vous avez mise en exergue en faisant référence à la baisse uniforme de la DGF. Pour moi, il y a deux France : celle qui va bien, celle des métropoles dynamiques, et puis l'autre, celle qui peine et qui a été soumise à la double peine, à savoir des moyens réduits et, proportionnellement, des baisses de dotations plus fortes.

Je terminerai en disant un mot sur l'école, pour dénoncer ce regard et cette manie de toujours vouloir diminuer le nombre d'établissements. Celui-ci ne dépend pas simplement de moyens. Il dépend aussi d'un aménagement du territoire. Il y a de la vie, dans les territoires, il ne faudrait pas l'oublier. Parmi vos recommandations, je suis choqué de lire : « conformément à l'objectif d'évolution de la dépense locale défini par le Parlement, poursuivre les efforts d'économie en veillant notamment à contenir des charges de personnel en agissant sur les effectifs, le temps de travail et le régime indemnitaire ». Vous demandez encore aux collectivités de baisser leurs effectifs, et donc de diminuer l'offre de services publics.