Intervention de Émilie Chalas

Monsieur le Premier président, je vous adresse avant toute chose le salut fraternel d'une élue de l'Isère, députée de la troisième circonscription.

Comme cela avait été énoncé au cours de la campagne présidentielle et rappelé à la fin de l'été dernier, le Président de la République et le Premier ministre souhaitent réduire de 120 000 le nombre d'agents publics d'ici 2022, dont 50 000 dans la fonction publique d'État et 70 000 dans la fonction publique territoriale, marquée par un pic de départs à la retraite à l'horizon 2022. Dans le même temps, ils insistent sur la nécessité de créer des postes dans les services qui répondent à l'évolution des besoins du citoyen, notamment dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, et de procéder au non-remplacement des agents, notamment là où les réorganisations et le numérique permettent de rendre un service de qualité avec un nombre moins important de personnels. C'est à cette fin qu'a été lancé il y a un an, quasiment jour pour jour, le processus « Action publique 2022 » visant à redéfinir les périmètres de nos services publics. Ce processus poursuit trois objectifs, que sont l'amélioration de la qualité du service en développant la relation de confiance entre les usagers et l'administration, l'offre d'environnement de travail modernisé aux agents publics, le tout en accompagnant la baisse des dépenses publiques. Le groupe de travail relatif à la fonction publique, que je coordonne au sein de cette Assemblée, a souhaité s'investir sur ces mêmes objectifs – en abordant toutefois une approche moins budgétaire et en établissant un préalable contre le « fonctionnaire-bashing ».

Après quatre années de baisse de la DGF, les concours financiers de l'État aux collectivités ont augmenté de 300 millions d'euros pour l'année 2018. Par ailleurs et comme le souligne votre rapport, les dépenses de personnel, qui sont les premières dépenses de fonctionnement, ont connu une croissance ralentie voire interrompue en 2016 grâce aux efforts de maîtrise des effectifs consentis par les collectivités. Dans le cadre de la démarche de transformation et de modernisation de l'action publique, figure l'inscription probable dans le texte à venir d'une obligation de travail de 1 607 heures pour les fonctionnaires territoriaux. Monsieur le président, pensez-vous qu'une telle mesure aura l'incidence attendue sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier les dépenses de personnel ? La Cour a-t-elle réfléchi à d'autres dispositifs qui peuvent permettre aux collectivités locales de maîtriser leur masse salariale ?