Intervention de Valérie Rabault

Je rejoins parfaitement votre constat sur les DMTO. Une réflexion est actuellement menée par le Gouvernement pour fusionner cinq départements et cinq métropoles. Si ce schéma se produisait, comment affecterait-il selon vous le fonds de péréquation des DMTO, dont on sait très bien qu'il alimente aussi les autres départements ? Pourriez-vous nous confirmer ici, devant notre commission, que si ce schéma se produisait, le montant tombant dans le pot commun des DMTO qui font partie de la péréquation serait réduit à hauteur d'un certain montant – en nous précisant quel serait ce montant – et que cela affecterait par conséquent tous les départements y compris ceux qui ne sont pas concernés par cette potentielle fusion ?

Par ailleurs, vous avez fait un focus extrêmement intéressant sur la mise en oeuvre des rythmes scolaires dans les différentes communes. Je fais partie d'un département dans lequel 92 % des enfants continuent à bénéficier de la semaine de quatre jours et demi, ce qui est très rare – et j'en suis très heureuse, d'ailleurs. Les communes qui n'ont pas d'école versent un certain montant aux autres. Avez-vous étudié ce point ? Recommandez-vous de fixer un montant qui permette d'assurer une forme de péréquation ?

Enfin, vous avez évoqué la question de la carte scolaire et montré une carte très parlante sur l'évolution des effectifs et les départements qui sont plus concernés par l'augmentation du nombre d'enfants à scolariser. Pourriez-vous nous transmettre les données, département par département – qui, sauf erreur de ma part, ne figurent pas dans le rapport ? Ce serait particulièrement intéressant.