Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je voudrais revenir sur une question posée par mon collègue Éric Coquerel tout à l'heure, concernant le taux de 1,2 % prévu dans la contractualisation et le rapport avec l'inflation. Lors de son audience solennelle de la semaine dernière, le président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a indiqué que, pour lui en tout cas, le double objectif – car ce n'est pas seulement un objectif de 1,2 % puisqu'il s'agit de limiter l'augmentation de la dépense, mais bien dans une perspective d'augmentation de la dépense de redonner de la respiration aux collectivités territoriales par rapport à la phase précédente de réduction de la DGF – ne serait pas atteint et que si les collectivités qui ont contractualisé voulaient respecter le 1,2 %, ce serait par le biais d'une diminution de la dépense. Ce n'est quand même pas pareil, à la fois en termes de communication en termes réels, d'aller vers une diminution de la dépense ou une réduction de son augmentation. Ce n'est sensiblement pas la même chose. Partagez-vous cette analyse du président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France ?

J'ai une seconde question. L'on voit que la variable d'ajustement que vous préconisez est clairement la masse salariale. Ne pensez-vous pas qu'il existe des contradictions vis-à-vis de ce que l'on demande aux collectivités locales, notamment sur les thématiques de sécurité par exemple ? On voit bien que l'on se repose de plus en plus sur les polices municipales et sur les collectivités locales, alors que cette dépense n'était pas initialement prévue pour les collectivités locales. Comment pensez-vous que cette équation puisse être résolue ? Ne risque-t-elle pas, à la fin, de se traduire par une baisse des services publics rendus, notamment celui-là ?

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