Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ma première question, très simple, est relative à la taxe d'habitation. Le Président de la République a annoncé la suppression de cette taxe pour tous. Êtes-vous favorable, pas d'un point de vue politique évidemment, mais de celui des comptes publics et de la cohérence fiscale, à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires ?

Mes autres questions ont trait à la prise en charge des mineurs non accompagnés. L'on connaît tous la saturation dans laquelle se situent les départements. On connaît aussi la volonté de l'État de coordonner des actions qui, à mon sens, doivent être interministérielles et inclure aussi la Chancellerie. On constate une très grande disparité de traitement et de mise en oeuvre de la politique décentralisée de l'aide à l'enfance, qui est une compétence obligatoire du département. Les fonds de péréquation sont-ils suffisants au regard de ce problème qui nous concerne tous ? Quelle est, par département, la part du budget réservée aux seules compétences obligatoires revenant au département, en particulier l'aide sociale à l'enfance et les mineurs non accompagnés ?

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