Intervention de Xavier Roseren

Dans son rapport, la Cour des comptes rappelle les effets désastreux engendrés par une baisse unilatérale des dotations de 2013 à 2017. En effet, l'on constate une baisse de 11 % de l'investissement entre 2013 et 2017. La Cour des comptes l'a relevé à de nombreuses reprises dans ses rapports, une réduction uniforme de la part forfaitaire de la DGF avait atteint ses limites. Forte de ce constat, la majorité a employé un chemin inédit, celui de la confiance, avec la contractualisation avec plus de 70 % des 322 collectivités les plus importantes. Comme tout nouveau mécanisme, celui de la contractualisation peut sûrement être amélioré et vous relevez que si la trajectoire est respectée, les collectivités territoriales atteindraient en 2020 un montant significatif d'autofinancement. En revanche, vous émettez un doute sur l'utilisation de cet autofinancement – réduction de la dette, baisse des impôts... Ces bons résultats risquent de relancer des dépenses de fonctionnement, qui pourraient ainsi compromettre la trajectoire fixée. D'où ma question : quel outil ou quel mécanisme imaginez-vous pour éviter de tels effets et la relance de dépenses de fonctionnement ?

Par ailleurs, la Cour des comptes opère chaque année un focus sur un sujet précis. Envisagez-vous, dans ce cadre, d'étudier la prise en compte des territoires touristiques et du calcul des dotations des collectivités sur ceux-ci ?