Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je voudrais prolonger la question posée par Isabelle Florennes, qui reprenait d'ailleurs l'interrogation du rapporteur général, à laquelle M. le Premier président a répondu partiellement, sur la modulation et l'individualisation des contrats. Il existe manifestement deux lignes différentes d'individualisation possibles. La première est la transformation et l'enrichissement des critères. Vous en décrivez trois, mais vous avez répondu que l'on pouvait en imaginer d'autres. Mais il faut aussi voir, et vous y faites allusion, l'ampleur de la modulation. Vous montrez bien qu'elle est très encadrée dans ses effets et que l'on ne s'écarte pas trop du 1,2 %. Ne croyez-vous pas que, de ce point de vue, la part quantitative, modulée, devrait être beaucoup plus forte que la part fixe ?