Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ma question, à la fois technique et politique, a trait à l'autonomie fiscale des collectivités. Nous sommes dans un contexte de réduction des concours de l'État et d'une fixation d'un plafond de dépenses qui sera opposé aux collectivités. Nous sommes aussi dans un contexte de concurrence entre les territoires, aussi bien sur le plan national que dans le cadre européen. Il importe donc sans doute, en tout cas c'est notre sensibilité, de doter les territoires de compétences opérationnelles et de leur assurer des marges de manoeuvre en vue d'une fiscalité plus dynamique. En tout cas, c'est cette autonomie fiscale que la majorité territoriale de Corse demande. Monsieur le Premier président, j'aimerais donc vous entendre à la fois sur l'augmentation des compétences fiscales dévolues aux collectivités, et en particulier sur la dévolution fiscale à destination de la collectivité de Corse.

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