Intervention de Jacques Marilossian

Merci pour votre intervention, monsieur le Premier président.

Au-delà des dégrèvements existants au programme, la suppression de la taxe d'habitation présente pour l'État un coût estimé, selon les versions, à au moins 10 milliards d'euros. Je cite le rapport de la Cour : il reste à trouver le financement. La mission co-présidée par le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur a élaboré deux scénarios pour compenser sa suppression totale. Le premier est un transfert au bloc communal de la part départementale de la taxe foncière, accompagné d'une attribution d'une part d'un impôt national. La seconde hypothèse est le remplacement direct de la taxe d'habitation par la fraction d'un impôt national – TVA, par exemple. Ma question est de nature technique et non pas politique. Lequel de ces deux scénarios vous paraît le plus adapté, le plus efficient ou le plus facile à mettre en oeuvre ? Ou alors, avez-vous d'autres suggestions compte tenu de votre expérience ?