Intervention de Éric Alauzet

Je formulerai une remarque et trois questions.

La remarque concerne le chiffre que vous avez cité tout au début : 101 millions d'euros de transferts de l'État aux collectivités locales. Je crois que cela impose que les collectivités locales – mais c'est le cas – s'intéressent au problème de la dette de l'État et se sentent largement concernées.

Ma première question est la suivante. Vous avez globalement analysé l'efficacité du dispositif de baisse de DGF sur quelques années. Pour autant, considérez-vous qu'il aurait été acceptable pour les collectivités de continuer le même processus ? Outre sa nécessité, avez-vous évalué l'acceptabilité d'une mesure quelle qu'elle soit ?

J'en viens à ma deuxième question. Votre appréciation sur la contractualisation a-t-elle évolué dans la nuance de gris que vous nous donnez habituellement et sur laquelle nous dissertons souvent – « probable », « possible », etc. ? Votre appréciation de l'efficacité de la contractualisation a-t-elle évolué en une année ?

Enfin, le fonctionnement est intimement lié à l'investissement. En diminuant le fonctionnement, on donne des capacités d'investissement, on l'a vu. Pour autant, l'investissement génère du fonctionnement. Considérez-vous donc que la contrainte sur le fonctionnement peut éventuellement atteindre l'investissement lui-même, par les dépenses de fonctionnement qu'il génère ? Cela pourrait-il même orienter vers une sélection des investissements vers ceux qui génèrent le moins de dépenses de fonctionnement, notamment dans les collectivités locales, en évitant d'élargir le périmètre mais plutôt en travaillant sur la rénovation, la reconstruction, etc. ?