Intervention de Christian Martin

Je souhaite clarifier l'expression de la Cour sur la question du scolaire et du périscolaire. En ce qui concerne les transferts de compétences à des établissements intercommunaux, l'on en voit certains, environ un tiers des EPCI porte la compétence scolaire ou périscolaire. Mais le plus souvent, en fait, l'intercommunalité est compétente sur le périscolaire. Nous avons vu, lors d'investigations sur le terrain et au travers de rapports envoyés par les chambres régionales, qu'il existe des cas dans lesquels des communes parviennent à s'entendre sur la meilleure réponse à apporter aux besoins de scolarisation de leurs enfants, sans nécessairement se départir de la compétence scolaire. L'on cite, dans le rapport, l'exemple de la ville de Toulouse, qui compte des écoles saturées dans le quartier de Malepère, si ma mémoire est bonne, et qui s'est entendue avec la commune de Saint-Orens, laquelle a des écoles partiellement vacantes. Il est donc possible de réaliser une meilleure coordination sur un espace qui peut être une partie de l'ensemble intercommunal – aujourd'hui, certains de ces ensembles sont très vastes – et de progresser. Mais l'on ne déconseille pas pour autant de développer des intercommunalités.

Je reviens sur le point abordé par Mme Rabault et d'autres, à savoir la contribution des communes qui n'ont pas d'école au fonctionnement des écoles qui scolarisent leurs enfants. En l'occurrence, les chambres régionales constatent que, bien souvent, les textes ne sont pas appliqués. Aussi signalons-nous ce point, que ce soit entre écoles publiques ou par rapport aux écoles privées. Il est important que le forfait soit correctement calculé et payé par les communes qui le doivent.

Enfin, a été soulevée la question de la meilleure coordination. C'est ce que nous préconisons, entre les services de l'État au niveau déconcentré – les DASED – et les élus locaux, les communes. En ce qui concerne les échanges de données sur les évolutions démographiques et les prévisions des effectifs, qui sont utiles aux élus pour prévoir les besoins en locaux puis, en cours d'année, pour suivre les effectifs scolarisés qui sont la responsabilité des maires, l'on constate un mauvais partage de l'information. C'est ce que nous proposons d'améliorer. Souvent – l'informatique a bon dos ! – c'est lié à des problèmes d'interface entre systèmes d'information : le système Ondes, côté DASED, et les systèmes des communes.