Intervention de Christian Martin

En réponse à Mme Rabault, s'agissant d'une éventuelle réforme territoriale, nous n'avons pas envisagé l'incidence à venir de ce projet qui n'est pas encore formalisé. Mais nous serons attentifs, évidemment, à son importance et à ses conséquences. Ce que nous pouvons dire, c'est que l'on avait constaté, l'année dernière en analysant les dépenses sociales des départements, que 10 % seulement du produit des DMTO alimente la péréquation entre les départements. C'est relativement peu, compte tenu de leur volume total comme de son évolution, assez régulière. Comme le prévoit la loi dans son principe, la prudence serait d'avoir un fonds de roulement plus important, de manière à lisser l'évolution de cette ressource dans les départements et à faire jouer une péréquation plus importante pour ceux qui ont le plus de mal à équilibrer l'évolution de leurs dépenses sociales et celle de leurs ressources.