Intervention de Barbara Pompili

Pour commencer nos travaux sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, nous avons le plaisir d'accueillir M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour nous présenter les crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires ».

Il a été mis fin à l'examen des missions du projet de loi de finances (PLF) en commission élargie. Il nous a cependant semblé important d'entendre les principaux ministres sur les crédits des missions que nous avons à examiner, ce qui permet aussi à chacun d'eux de présenter les grands axes d'action de son ministère pour l'année à venir.

Après le propos liminaire de M. le ministre, les orateurs des groupes pourront intervenir chacun pour trois minutes. Le ministre répondra, puis je donnerai la parole à la rapporteure pour avis et aux rapporteurs spéciaux qui le souhaiteraient, pour deux minutes. Une fois que le ministre leur aura répondu, nous passerons à l'exercice habituel de questions-réponses.

Je souhaiterais également, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur l'avenir de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). M. le ministre Jacques Mézard a en effet indiqué lors de son audition, le 2 octobre, par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée, qu'une proposition de loi serait déposée au Sénat sur ce sujet. Quel devrait être le calendrier de l'examen de ce texte et quels devraient être les contours de la future agence ? Le dispositif s'inspirera-t-il des préconisations du rapport de préfiguration rendu en août par M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires ? L'agence sera-t-elle issue de la fusion de plusieurs organismes, et quel sera son mode d'intervention, notamment pour favoriser – point qui nous tient particulièrement à coeur –, l'équilibre des territoires ? Ce sujet a fait l'objet d'un travail approfondi dans le cadre de la mission d'information commune entre la commission des Lois et la nôtre sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires, dont notre collègue Jean-François Cesarini a été l'un des auteurs.