Intervention de Zivka Park

Je tiens d'abord, monsieur le ministre, à saluer votre engagement et votre détermination. La mission « Cohésion des territoires » est la traduction budgétaire de la politique du Gouvernement en faveur du logement, de l'hébergement d'urgence, de la ville et de l'aménagement du territoire. Elle vise à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires en réduisant les multiples fractures existantes.

Engagés sur la politique de la ville, nous nous félicitons du budget mobilisé en faveur des quartiers, soit 85 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2019. Cela participe à la réduction des inégalités territoriales grâce aux engagements pris dans les contrats de plan État-région et au développement du dispositif des MSAP. Conformément aux engagements du Président de la République, il est urgent de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et d'améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers. Il s'agit donc d'un signal positif.

Ce budget va faciliter la rénovation des logements grâce à l'augmentation des recettes affectées à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et à la prorogation de l'éco-prêt à taux zéro pendant trois ans. Les crédits de la lutte contre l'habitat indigne augmentent de plus de 20 millions d'euros en 2019. Cela permettra principalement de financer un nouveau dispositif d'aide aux travaux pour les propriétaires modestes et la résorption de l'habitat indigne outre-mer. Le budget permet par ailleurs d'autonomiser le financement du logement social lié à la participation exclusive d'Action Logement et des bailleurs sociaux au Fonds national des aides à la pierre.

Sans m'étendre sur les priorités de ce budget, je reviens sur le dispositif d'aide aux maires bâtisseurs. En 2015, pour soutenir financièrement les communes participant à l'effort de construction de logements, fut créé un fonds de 100 millions d'euros. Après l'adoption du PLF en 2018, vous rappeliez qu'entre 2015 et 2016, plus de 80 millions d'euros ont été alloués à 716 communes pour accompagner la construction de plus de 70 000 logements en 2015. Néanmoins, pour 2017, les crédits votés en loi de finances n'ont pas permis de reconduire le dispositif. C'est aussi le cas cette année. Pour les années à venir, des mesures sont à l'étude pour soutenir de manière pérenne l'effort de construction. Peut-on espérer un dispositif de substitution ? Certaines municipalités comme Louvres ou Villeron ont fait beaucoup de travaux pour accueillir une population croissante et, malgré l'argent qu'elles y avaient consacré, n'ont pas pu bénéficier de cette aide.