Intervention de Guy Bricout

Monsieur le ministre, on peut penser que ce budget est rassurant par sa continuité. Plusieurs des points que vous venez de mettre en avant ne peuvent être, à première vue, que positifs : les concours de l'État qui, sur le papier, restent stables, le programme « Action coeur de ville », malheureusement limité à 222 communes, 85 millions d'euros supplémentaires pour la politique de la ville, l'accélération des programmes de l'ANRU, ce qui est une excellente chose, le renforcement des moyens de l'ANAH et 3,5 milliards d'euros pour l'accélération du déploiement de la fibre optique. Je n'oublie pas que d'autres budgets sont favorables à nos territoires : ainsi, 300 millions d'euros vont être investis dans la modernisation des réseaux de transport existants et 80 millions d'euros supplémentaires dans le renouvellement des rames de trains d'équilibre du territoire (TET) et de transport express régional (TER).

Cependant, ce PLF pour 2019 s'inscrit dans un contexte drastique : suppression de la dotation parlementaire, réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités, baisse des aides personnalisées au logement (APL) dans le parc social, diminution des contrats aidés et absence de lisibilité pour le budget communal en ce qui concerne la suppression de la taxe d'habitation.

Force est de constater que ce budget s'ancre, année après année, dans la restriction et la rigueur. En baisse de 1,1 milliard d'euros par rapport à 2018, il continue de sacrifier, comme l'an dernier, un certain nombre de secteurs : APL, contrats aidés, dispositif « Pinel » et prêt à taux zéro (PTZ). Ils sont certes reconduits pour quatre ans, mais recentrés sur les zones les plus tendues. Enfin, qui dit gel des dotations de l'État dit qu'elles ne sont pas indexées sur l'inflation.

Par ailleurs, ce budget 2019 inclut d'autres mesures qui viennent un peu plus plomber nos territoires. Un exemple qui, certes, ne dépend pas de la mission examinée aujourd'hui : le rouleau compresseur de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Un point me tient particulièrement à coeur, l'égalité de traitement entre territoires urbains et territoires ruraux. Certes, nous ne pouvons que saluer le fait que ce budget vienne abonder fortement la politique de la ville, mais il faudrait que l'effort soit tout aussi considérable pour la ruralité. La cohésion des territoires ne se réalisera que si notre politique est harmonieuse et équilibrée : n'oublions personne. Lors de ma campagne pour les législatives, j'avais suggéré un « plan Marshall » pour la ruralité, visant à ce que, pour un euro mis dans les villes, on consacre un euro à la ruralité.

Mes inquiétudes portent aussi sur le retard pris pour la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont j'ai toujours été un fervent défenseur, et par la pseudo-concertation de la Conférence nationale des territoires, dont un certain nombre d'acteurs, faute d'être écoutés, auraient préféré rejoindre le banc de touche.