Intervention de Loïc Prud'homme

Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné si je ne vous tresse pas de couronne de lauriers comme certains de mes collègues. Le budget global de cette mission « Cohésion du territoire » passe de 18,2 milliards d'euros en 2017 à 16 milliards en 2019, soit une baisse cumulée de 2,2 milliards. On le sait bien, les économies ont été faites partout, souvent au détriment des plus faibles. Ainsi le projet de loi « ELAN » voté récemment illustre bien votre vision marchande du marché du logement social : ce ne seront plus 100 % mais 20 % des logements qui devront être accessibles aux handicapés, et l'État laisse aux seuls bailleurs la construction de logements sociaux, avec notamment la baisse du Fonds national d'aide à la pierre.

S'agissant de rénovation thermique, l'objectif affiché est de rénover 75 000 logements par an, mais le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime au 1er janvier 2019 comme prévu initialement. Il sera prorogé à hauteur de 800 millions d'euros contre 1,7 milliard en 2016 et 2017 : là encore, 900 millions sont économisés sur le dos des plus fragiles, ayant le malheur d'habiter dans des passoires énergétiques. De plus, le plafond de la vente aux enchères des quotas de dioxyde de carbone (CO2) de l'ANAH passe de 550 à 420 millions d'euros. Pensez-vous qu'il s'agisse de mesures à la hauteur de l'urgence écologique et de la transition énergétique ?

Outre l'habitat, sujet essentiel pour la cohésion des territoires, vous annoncez la création d'une agence nationale qui aura pour vocation « de constituer le bras armé de la politique de la cohésion des territoires et incarner la nouvelle forme de partenariat entre l'État et les collectivités que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre. » Cette formulation est absconse et en tout cas très floue. J'appuie donc la demande de Mme Barbara Pompili. Quelles seront les modalités précises de mise en oeuvre de cette agence ? Quels en seront les contours et, dans ce cadre, que deviendra le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ?