Intervention de Julien Denormandie

Ce n'est pas dans les dotations. Vous jugez que la suppression de la taxe d'habitation n'est pas lisible. Faites-nous au moins crédit de notre sincérité. Nous nous sommes engagés de manière très ferme. On nous reproche beaucoup de choses, mais en général on reconnaît que nous faisons ce que nous avions dit que nous allions faire. On l'a dit et répété, et je m'engage à revenir devant vous pour en rendre compte si vous le souhaitez, la suppression de la taxe d'habitation se fera par dégrèvement : donc les collectivités locales auront une compensation à l'euro près et cette compensation évoluera de façon dynamique. Pour les APL, le budget que nous présentons comprend une seule mesure, mais essentielle et qui procure des économies. Nous n'avons pas honte d'en faire, et vous seriez le premier à nous reprocher de ne pas en faire. On introduit la contemporanéité des APL. Actuellement, l'allocation est versée sur la base du revenu perçu deux ans auparavant : celui qui avait un bon revenu à l'époque mais est au chômage aujourd'hui et aurait besoin de l'APL ne la perçoit pas, tandis que celui qui a retrouvé du travail, reçoit un montant d'APL correspondant à l'époque où il était au chômage et donc supérieur à ce à quoi il a réellement droit. C'est une situation aberrante. Nous allons désormais calculer le montant des APL au regard des besoins réels. C'est une mesure de pure justice, de bon sens. Elle est compliquée à mettre en oeuvre, mais c'est aussi une mesure d'économie, puisque, de manière générale, le chômage diminue.

Enfin, les dispositifs « Pinel » et PTZ, contrairement à ce qu'ont écrit certains, y compris à la Cour des comptes, sont nécessaires à mes yeux – en tout cas dans la conjoncture actuelle. Dans la dernière loi de finances, on a gréé ces dispositifs. On nous dit qu'aujourd'hui nous les saccageons. En réalité, ils concernent 140 000 logements par an. Nous les avons prolongés sur le long terme, sauf pour le dispositif « Pinel » en zones B2 et C, ce qui représente 6 000 logements. Pour le reste, nous avons fait une prolongation comme on n'en avait jamais fait. Je veux bien qu'on me fasse la morale, mais franchement, avoir laissé ces dispositifs s'arrêter au 31 décembre 2017 sans les avoir prolongés, c'est la pire chose qu'on pouvait faire pour la politique du logement. Aujourd'hui, on nous dit que les chiffres de la construction diminuent. Mais un promoteur privé, voyant que tous ces dispositifs vont s'arrêter en décembre 2017, allait-il entreprendre cette année-là, sans savoir à quelle sauce il serait mangé en 2018 ? Le logement se fait sur la durée. Mon engagement est de ne plus toucher à ces dispositifs, pour que les acteurs économiques aient une visibilité suffisante, pour rompre avec l'espèce de grignotage qui prévalait.

Vous évoquiez un « plan Marshall » pour la ruralité. Un vrai débat a eu lieu sur la nécessité d'une loi relative à la ruralité. La question est totalement légitime, mais je ne suis pas totalement convaincu de cette nécessité. Toute notre action doit être tournée vers « les » ruralités, car les cas de figures et les projets sont très différents. Il faut mener des politiques publiques comme « Coeur de ville », le numérique, les tiers lieux, les quartiers prioritaires, sans jamais stigmatiser les territoires, où il se passe de très belles choses, mais avec une détermination totale à ce que ces politiques ne soient jamais discriminatoires pour les territoires ruraux. Comptez sur nous.

Monsieur Christophe Bouillon, je ne veux pas rouvrir le débat institutionnel sur les métropoles et les transferts de compétences. Les territoires ont pâti ces dix dernières années du nombre de réformes. Il faut stabiliser les choses, même si certains ajustements peuvent être faits. Mais beaucoup doit venir du territoire, par exemple sur les relations entre département et métropole. Sur l'ingénierie, j'ai répondu.

Que fait-on pour les villes qui ne sont pas retenues dans « Action coeur de ville » ? Il fallait, comme toujours en politique, prendre une décision : si on avait retenu 1 000 villes, avec les 5 milliards d'euros disponibles, on n'aurait pas fait assez pour chacune. On a créé dans la loi ELAN des dispositifs de revitalisation du territoire qui bénéficient à l'ensemble des villes. Mais vous avez raison, les communes lauréates en 2014 – une bonne cinquantaine – doivent faire l'objet d'une attention particulière, dans le cadre des outils de financement de droit commun comme la dotation de soutien à l'investissement local et la dotation d'équipement des territoires ruraux, dont les crédits sont pérennisés. De plus, nous continuons à soutenir les contrats de ruralité, qui sont de bons outils.

Nous n'arrêtons pas les contrats aidés ; on en a diminué le nombre, en donnant priorité aux outre-mer, aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la ville. On a cru, même dans nos équipes locales, qu'il n'y avait plus de contrats aidés. De ce fait, certains ne sont même pas allés en demander. Je n'incite pas à le faire, mais avec Mme Muriel Pénicaud et M. Jacques Mézard, nous avons écrit aux préfets pour indiquer les priorités. Le pourcentage de prise en charge par l'État peut être plus faible qu'avant, mais on a indiqué aux préfets dans quelle marge. Donc, nous continuons à financer des contrats aidés et il y a aussi d'autres dispositifs spécifiques, comme celui des adultes-relais.

Monsieur Loïc Prudhomme, je vous confirme que nous n'avons pas la même vision politique. J'ai répondu sur l'ANCT et sur le cas particulier du CEREMA. Sur la rénovation énergétique, vous ne parlez que des 75 000 logements rénovés au titre de l'ANAH et du CITE. Pour ce dernier, le PLF s'inscrit simplement dans la continuité de ce qui avait été décidé après le débat de l'an dernier. Mais nous allons bien au-delà, avec la rénovation de 500 000 « passoires énergétiques » par an si vous comptabilisez les aides à l'habitat privé et à l'habitat social, soit 14 milliards d'euros en cinq ans que nous avons fixés avec M. François de Rugy. Mais même pour l'ANAH, le programme de 75 000 logements est très ambitieux, moitié plus que l'objectif précédent de 50 000 logements, objectif que l'ANAH n'atteignait pas vraiment d'ailleurs. Nous avons mis en place un véritable suivi, avec un chef de projet. Actuellement, nous n'en sommes pas à 75 000, mais à 68 000 ou 69 000 environ, ce qui est supérieur de 20 000 logements aux années précédentes. Il y a donc là un immense effort. Il n'est pas suffisant à mes yeux. Comptez sur moi pour continuer le suivi. Le financement de l'ANAH a été renforcé.

Vous posez à juste titre la question du plafond pour les ventes de quotas carbone. Mais ce plafond n'est jamais atteint.