Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

Actuellement, 18 % des communes ne disposent pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou document équivalent, pourtant utile pour lutter contre l'imperméabilisation des sols et préserver la biodiversité. Élaborer un tel document coûte très cher. Avez-vous des pistes sur les moyens d'accorder des crédits aux petites communes pour élaborer un document d'urbanisme qui leur permettrait par ailleurs de percevoir une taxe d'aménagement ?

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