Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Lionel Causse, le problème des résidences secondaires est compliqué. Dans certaines communes du littoral ou de montagne, où elles se multiplient, les élus sont assez démunis pour privilégier les résidences principales. La solution passe-t-elle par une modification de la taxe d'habitation ? Rien n'est tabou, on peut en discuter. Seulement, ce type de résidence a un statut volatile. Si la fiscalité devient punitive, le détenteur la fera passer en résidence principale pour un membre de la famille. La solution est plutôt dans la planification de l'urbanisme. En effet, après avoir beaucoup discuté de cette question dans la loi ELAN, on n'a pas trouvé de solution adéquate. En tout cas, la fiscalité ne peut pas tout. Le problème est exactement le même avec la taxe sur les logements vacants. Elle est déjà au même niveau que la taxe d'habitation ; si on l'augmente, le propriétaire déclarera le logement comme résidence.

Monsieur Vincent Descoeur, la mobilité dans les territoires ruraux vous préoccupe. Le Gouvernement assume son choix politique d'augmenter la fiscalité sur les carburants mais, c'est vrai, les conséquences ne sont pas les mêmes sur tous les territoires. Ce que nous voulons, c'est accompagner ceux qui ont besoin de changer de véhicule. La prime pour cela n'a jamais été aussi utilisée – trop même, dirait Bercy ! – car elle concerne aussi l'achat de véhicules d'occasion : au lieu d'être une prime au constructeur, c'est bien une prime à l'usager. La vraie question, dont nous nous soucions avec Mme Elisabeth Borne, est celle de la mobilité au quotidien. Je suis Cantalien de coeur, sinon d'origine, et je sais comme vous à quelle distance se trouve le premier aéroport, que l'autoroute ne fait qu'effleurer le département, que la nationale s'arrête à Figeac. Pendant trop longtemps, on a privilégié les grandes infrastructures. Nous voulons mettre le paquet sur la mobilité réelle. Mais soyons honnêtes, cela prendra du temps. Cette politique de mobilité passe par des aménagements nécessaires comme la réparation des nids-de-poule sur toutes les routes, le meilleur fonctionnement des lignes interrégionales. Mais c'est à elle que nous voulons nous attacher.

Monsieur Yannick Haury, le premier bilan qu'on peut faire pour « Action coeur de ville », c'est celui des signatures. Fin septembre, 170 conventions ont été signées pour les 222 villes, on a donc bien avancé. Nous passons à la mise en oeuvre. S'agissant des autres centres urbains, je le répète, il ne faudrait vraiment pas que le choix politique de contractualiser avec ces 222 pôles de centralité laisse croire qu'on ne veut développer que ceux-là. Ainsi, les opérations de revitalisation territoriale créées dans le cadre de la loi ELAN s'appliquent à toutes les villes secondaires.

Madame Nathalie Sarles, l'accompagnement des communes pour élaborer les documents d'urbanisme peut se faire par l'intercommunalité. D'ailleurs la moitié des PLU sont désormais inclus dans un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), et c'est un mouvement dynamique, même s'il n'y a pas d'obligation. Pour le reste, l'ANCT devra régler cette question d'accompagnement.

L'ingénieur agronome que je suis est forcément très intéressé par la biodiversité, monsieur Bruno Millienne. L'artificialisation des sols a été une catastrophe pour cette biodiversité, pour notre agriculture et, on le dit moins, cause d'inondations. On a bétonné le sol au-dessus des nappes phréatiques, on a créé des bassins versants artificiels, qui ont ruiné des paysages, et ensuite il a fallu faire des bassins de rétention. La biodiversité est clairement une question d'aménagement du territoire. Il faut donner aux élus locaux, en fonction de leur niveau de compétences, les moyens de prendre en compte la biodiversité et les paysages et de lutter contre l'artificialisation. J'y insiste car cette question est symbolique. L'homme a cru qu'il pouvait seul lutter contre les précipitations en faisant des canalisations. Mais non, le sol est le réceptacle et le tampon nécessaire. Cela passe par des documents d'urbanisme. Déjà la loi ELAN permet des avancées, en donnant plus de rôle aux paysagistes et en faisant mieux respecter la biodiversité. Mais ce qu'il faut, c'est une volonté politique de tous.

La téléphonie mobile, enfin. Pour la première fois, je dis bien la première fois, nous avons obtenu que les opérateurs prennent des engagements contraignants, et ce n'était pas facile. Je me suis occupé de ce dossier lorsque M. Emmanuel Macron était ministre de l'économie : les opérateurs s'engageaient, et ils tenaient leurs engagements, car en fait ce n'était pas de bons engagements. Sous le précédent quinquennat, on faisait beaucoup de lois de programmation, notamment militaire, et on avait octroyé des fréquences aux opérateurs de téléphonie mobile en faisant monter les enchères. Le budget de l'État récupérait de l'argent, mais les opérateurs, qui avaient payé cher, utilisaient ces fréquences dans les zones denses les plus rentables, jamais dans les zones rurales. Nous avons changé la donne. Désormais, nous ne leur demandons plus d'argent mais de prendre des engagements contraignants. Les 3 milliards d'euros que mentionne l'ARCEP ne seront pas récupérés par l'État, mais dépensés directement par les opérateurs, sous le contrôle de l'ARCEP, dans le déploiement de la téléphonie mobile, sous peine, aux termes de l'accord, de payer des amendes ou de se voir retirer leurs fréquences.

En pratique, chaque opérateur devra installer environ 5 000 nouveaux points sur le territoire, un certain nombre étant mutualisés. Techniquement, ils ne peuvent être réalisés d'un coup. Ce seront donc 600 à 900 nouveaux sites qui seront traités chaque année. Une première liste d'un peu moins de 500 points a été diffusée, elle sera complétée dans les prochains jours par une nouvelle centaine de points. En fin d'année, je publierai les 700 points pour 2019 et ensuite, chaque fin d'année, j'indiquerai de nouveau entre 600 et 900 points à créer l'année suivante. Ces points, nous ne les désignons pas nous-même, nous avons demandé aux départements de le faire. Pour cela, on leur donne une idée de la dotation sur laquelle ils peuvent compter – soit entre cinq et quinze pylônes à installer. Ils le feront en tenant compte des besoins. Les remontées nous arrivent, en fonction de cette liste de 700 points que j'annoncerai d'ici la fin de l'année.