Intervention de Julien Denormandie

Sauf exception, comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où on ne les applique pas. Le faire aurait été tout à fait négatif pour la mixité sociale ; de même quand il y a beaucoup de vacances. Sur un plan général, il est rare que des personnes quittent leur logement en raison du surloyer. Le vrai problème est la politique des loyers eux-mêmes.

C'est pourquoi, dans le cadre de la loi ELAN, une habilitation à légiférer par ordonnance permettra de trouver quels peuvent être les bons moyens d'une politique des loyers intelligente dans le logement social. Nous avons six mois pour passer cette ordonnance. Je serais ravi que vous travailliez avec nos équipes sur le sujet.